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HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES : Plusieurs projets de textes adoptés

  1. Par l’Indicateur du Renouveau

 

 

Les conseillers nationaux ont adopté plusieurs projets de textes soumis par le gouvernement pour avis, dont le projet de loi relatif à la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique et dans les lieux publics, le projet de loi portant code minier, le projet de document de la Politique nationale de protection de l’environnement (PNPE) et son plan d’actions 2019-2023.

La 1re session ordinaire du Haut conseil des collectivités (HCC) s’est tenue du 7 mai au 4 juin 2019 au sein de l’institution. Durant un mois, le HCC, présidé par Mamadou Satigui Diakité, s’est penchée sur les questions brûlantes de la nation, notamment les textes soumis par le gouvernement pour avis et les questions diverses.
Pour ce faire, les conseillers se sont répartis en plusieurs commissions : commission développement rural et environnement, commission plan, aménagement du territoire, commission des lois, des affaires administratives et de la décentralisation ; commission des finances et des affaires économiques, commission éducation, santé, affaires sociales, culturelles et de la communication.
La commission développement rural et environnement a travaillé sur trois projets de textes. Il s’agit : du rapport sur le projet de document de la Politique nationale de protection de l’environnement (PNPE) et son plan d’actions 2019-2023, le rapport d’évaluation du programme de pluies provoquées de 2006-2016, le projet de loi relatif aux pollutions et aux nuisances.
La commission plan, aménagement du territoire a examiné le projet de loi portant code minier en République du Mali, le projet de loi portant réglementation de la profession d’entrepreneur du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers et son décret d’application, la communication écrite relative à la situation du contrôle de l’application des règles de l’urbanisme et de la construction.
La commission des lois, des affaires administratives et de la décentralisation s’est penchée sur trois projets de textes : le projet de loi relatif à la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique et dans les lieux publics, les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali, les projets des textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Autorité de régulation du système d’entreposage dans le domaine agricole au Mali.
La commission des finances et des affaires économiques s’est prononcée sur deux documents importants, notamment le projet de loi portant régime de zones économiques spéciales (ZES) en République du Mali, les projets de loi et décret relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Fonds d’inclusion financière des populations vulnérables (FIFPV).
Les membres de la commission éducation, santé, affaires sociales, culturelles et de la communication ont examiné le Programme décennal de développement de l’éducation et de la formation professionnelle (Prodec 2019-2028), la Politique nationale de gestion de l’aide (Poaga), incluant son plan d’actions.
En plénières, les rapports des commissions sur les 13 dossiers ont été adoptés par les conseillers nationaux.
La 1re session du HCC au titre de l’année 2019 a été également marquée par le renouvellement partiel du bureau de l’institution avec le remplacement des conseillers nationaux décédés.
Y. Doumbia

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